Documents juridiques
Renseignements légaux
Le tarif d’Ontera
Politique sur l'utilisation acceptable du réseau
Énoncé sur la protection des renseignements personnelsé
Régime de paiements préautoriesés
Modalités des services non réglementés
Modalités des services réglementés
Modalités d'utilisation du service téléphonique Connexts d'Ontera
Droits des consommateurs
Internet à haute vitesse – interruption saisonnière
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
Industrie Canada
Centre antifraude du Canada
Wholesale Licence Renewal
Le tarif d’Ontera

Directives d’utilisation

Le tarif d’Ontera comporte trois parties, notamment

PARTIE A : le Tarif général de l’entreprise

PARTIE B : la collectivité d’Iroquois Falls

Nous avons segmenté ces pages en plusieurs sections pour en faciliter le téléchargement

Pour repérer un article, nous vous conseillons de faire ce qui suit :

  1. Téléchargez la Table des matières et l’Index (de la PARTIE qui vous intéresse)
  2. À l’aide de la fonction « Find » (Rechercher), effectuez une recherche d’un mot que contient l’article désiré
  3. Lorsque vous connaissez la section et la page où se trouvent les renseignements voulus, ouvrez la section et allez à la page appropriée.
Tarif général Ontera : CRTC 25520
Page titre / Table des matières / Index (546 ko) Click here to open pdf
Section 1 – General Terms of Services (Modalités générales du service) (737 ko)  Click here to open pdf
Section 2 – Exchange Services (Services locaux) (1091 ko)  Click here to open pdf
Section 3 – Inter-Exchange Services (Services interurbains) (1029 ko)  Click here to open pdf
Section 4 – Other Services (Autres services) (652 ko)  Click here to open pdf
Section 5 – Digital Networks (Réseaux numériques) (1 174 ko)  Click here to open pdf
Tarif généra Ontera : CRTC 25300
Anciennement « Abitibi-Consolidated Telephone System »
Section 10 : 195 (667 ko) La Table des matières et l’Index sont inclus   Click here to open pdf
Sections 200 à 900 (662 ko)  Click here to open pdf
Tarif généra Ontera : CRTC 25521
Sections 1 – Title Page / Symbols / Check Page / Table of Contents (109 KB)   Click here to open pdf
Sections 2 – Definitions and General Terms (595 KB)  Click here to open pdf
Sections 3 – Interconnection with Local Exchange Carriers (277 KB)  Click here to open pdf
Sections 3 – Interconnection with Interexchange Service Providers (698 KB)  Click here to open pdf
Sections 4 – Interconnection with Wireless Service Providers (568 KB)  Click here to open pdf
Sections 5 – Other Interconnection Services (339 KB)  Click here to open pdf

 


secure site