Modalités et conditions
En accédant au site Web d’ONTERA (le « Site »), vous acceptez de vous soumettre aux modalités et conditions présentées ci-dessous:
- Aucune garantie ni représentation. Bien qu’ONTERA met tout en œuvre pour publier des renseignements à jour sur son Site, vous utilisez et naviguez ce Site à vos risques et périls. Aucune donnée contenue dans ce Site, notamment les données sur les produits et services, n’ajoute ni ne modifie les contrats au titre des produits ou services d’ONTERA, de ses fournisseurs ni de ses sociétés affiliées auxquels vous pourriez être abonné. ONTERA, ses partenaires de l’alliance, ses fournisseurs, ses sociétés affiliées et autres parties œuvrant à la création, la production ou la présentation de ce Site ne seront nullement tenus responsables pour quelque dommage direct, indirect, particulier et consécutif que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour la perte d’utilisation, de données et d’informations et de profits (sans égard du type d’activité, y compris mais sans s’y limiter, aux activités contractuelles, à la négligence ou à toute autre activité délictuelle) découlant de ou en rapport avec l’accès ou l’utilisation du Site par vous, même lorsque ONTERA en a été avisée ou qu’elle est en mesure de prévoir de tels dommages. Sans restreindre le caractère de ce qui précède, l’ensemble des données présentées sur ce Site vous est offert « TEL QU’EL », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRÈS OU TACITE Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER SANS GARANTIES DE REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE COMMERCIALITÉ, DE DURABILITÉ, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON AUX DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’INTEROPÉRABILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES. Les modifications et les mises à jour du contenu de ce Site pourront être effectuées sans préavis.
- Utilisation des renseignements. Vous consentez, par la présente, à n’utiliser aucun des renseignements contenus dans ce Site ni dans les liens menant à ce Site dans quelques réclamations, procédures, poursuites en justice ni actions contre ONTERA, ses fournisseurs ou sociétés affiliées. Tout affichage et toute publication, reproduction, transmission ou autre forme de distribution des renseignements ou du matériel présenté sur ce Site est interdit : (a) toute constitution ou exhortation d’une conduite pouvant constituer une infraction criminelle ou engendrer la responsabilité civile; (b) protégés par droits d’auteur et autres droits au titre de la propriété intellectuelle ou de quelque autre œuvre en étant dérivée, sans obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur; (c) toute autre utilisation de ce Site d’une manière contraire à la loi ou pouvant nuire à l’utilisation de ce Site ou de l’Internet par d’autres utilisateurs, y compris l’affichage et la transmission divers renseignements ou logiciels contenant des virus ou autres composantes nuisibles.
- Liens. Ce Site peut offrir des liens à d’autres sites Web n’étant pas contrôlés par ONTERA et ONTERA n’est aucunement responsable et n’offre aucune représentation, garantie ni condition quant au contenu ou à tout site lié ou à tout lien présent sur un site lié quelconque. Il vous incombe de vérifier les renseignements que présentent ces liens avant de vous y fier. De plus, les renseignements que présentent les clients peuvent être modifiés ou mis à jour en tout temps, sans préavis. ONTERA vous offre uniquement ces liens à titre de convenance et la présence d’un lien quelconque ne suppose aucunement l’approbation, l’examen ou la vérification par ONTERA du site lié. L’utilisation que vous faites des sites liés peut vous assujettir aux modalités et conditions régissant ces sites Web, lesquelles il vous incombe de découvrir et d’examiner.
- Surveillance. ONTERA n’est aucunement tenue de surveiller le présent Site et n’accepte aucune responsabilité dans l’éventualité où son contenu est modifié ou retouché de quelque façon que ce soit sans son consentement.
- Révisions. ONTERA peut en tout temps modifier les présentes modalités et conditions au moyen d’une mise à jour de cet article. Vous devrez par conséquent revoir les modalités et conditions chaque fois que vous visitez ce Site.
- Description des produits. Bien qu’ONTERA mette tout en œuvre pour être aussi précise que possible, elle ne garantit aucunement que les descriptions des produits et autres données présentées dans ce Site sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs.
- Renseignements sur le client. Vous reconnaissez avoir lu le document intitulé : ONTERA Privacy Commitment (avec ses modifications successives) (le « ONTERA Privacy Commitment ») et consentez par la présente à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation par ONTERA et ses agents de renseignements personnels vous concernant (que ces renseignements aient été recueillis auparavant où que l’on doive les recueillir à une date ultérieure) pour les motifs stipulés dans ledit ONTERA Privacy Commitment. ONTERA utilise ces renseignements sur les clients sous réserve des modalités et conditions du document intitulé « ONTERA’ General Terms of Service » (avec ses modifications successives), dont on peut obtenir des copies auprès d’ONTERA.
- Virus, etc.. ONTERA n’accepte aucune responsabilité et ne répondra nullement de tous dommages ou virus pouvant infecter votre matériel informatique ou autres propriétés découlant de l’accès, de l’utilisation ou de la navigation du présent Site, ou du téléchargement par vous de documents, de données, de textes ou d’images de ce Site.
- Droit de compensation. Vous consentez à soutenir, à indemniser et à tenir franc de tout préjudice, ONTERA ses fournisseurs, ses partenaires de l’alliance, ses sociétés affiliées et sociétés associées contre toutes responsabilités, de tous frais et de toutes dépenses, de quelque nature que ce soit y compris, de tous frais légaux raisonnables pouvant découler de la violation par vous de l’une ou l’autre des modalités et conditions du présent contrat, ou découlant de l’utilisation que vous faites du Site, ou de l’emplacement ou de la transmission par vous d’un message ou d’une information quelconque sur ce Site.
- Désistement. Tout manquement de la part d’ONTERA d’insister sur l’exécution à la lettre ou de faire respecter l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités et conditions ne constitue nullement le désistement des dispositions et des droits que renferment ces modalités et conditions.
- Lois applicables. En visitant ce Site, vous reconnaissez que ces Modalités et conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables à cet égard, et vous consentez à être lié par les lois régissant ces juridictions.
- Tarification. Tous les prix sont cités en devises canadiennes et ne comprennent nullement les taxes applicables ni les frais d’expédition et de manutention (le cas échéant).
- Non-sollicitation. Ce Site et les renseignements qu’il contient ne constituent nullement une offre ou une sollicitation de présenter une offre d’achat de valeurs.
- Territoire. Ce Site provient du Canada. Les produits et service d’ONTERA sont offerts à l’intérieur du territoire d’exploitation d’ONTERA. Certains produits et services mentionnés sur ce Site pourraient ne pas être offerts dans certains endroits du territoire d’exploitation d’ONTERA ou ne pas être adaptables aux services de lignes partagées.